J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04296

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Arrêté du 20 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFT0201277A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 février 2002 et à compter du 1er avril 2002, M. Planchard (Olivier), secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale du matériel de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
M. Planchard (Olivier) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.